Infos de fond

Clause d’exclusion

Seuls les partis ayant dépassé la barre de 5% des voix ou ayant obtenu au moins trois mandats dans les circonscriptions sont pris en compte pour l’attribution des sièges au Bundestag.

Électorat

61,5 millions d’Allemands âgés de plus de 18 ans sont appelés à participer aux élections au Bundestag, les femmes (31,7 millions) composant la majorité de l’électorat. Lors des élections au Bundestag de 2017, 3 millions de jeunes Allemands votaient pour la première fois.

Gouvernement fédéral

Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces grandes orientations, ainsi que le principe collégial selon lequel le gouvernement fédéral tranche les questions litigieuses par une décision prise à la majorité.

La Cour constitutionnelle fédérale

La Cour constitutionnelle fédérale est une institution caractéristique de la démocratie d’après-guerre en Allemagne. La Loi fondamentale lui a donné le droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle ne peut se réunir que si un recours est déposé. Les organes fédéraux (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral) ou des membres de ces organes comme les députés ou les groupes parlementaires, sont admis à déposer un recours auprès de la Cour, de même que les gouvernements des Länder. En cas de conflit constitutionnel, la Cour constitutionnelle agit de manière à protéger l’Etat fédéral et la séparation des pouvoirs garantie par la Loi fondamentale. Pour permettre à une minorité parlementaire de faire appel à la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Bundestag suffit pour porter plainte contre une norme juridique (recours abstrait pour le contrôle des normes).

La Loi fondamentale accorde en outre à chaque citoyen le droit de déposer un « recours constitutionnel » lorsqu’il estime que l’un de ses droits fondamentaux est violé par une autorité publique. Enfin, chaque tribunal allemand est dans l’obligation de faire appel à la Cour constitutionnelle avec un « recours concret pour le contrôle des normes » lorsqu’il estime qu’une loi est anticonstitutionnelle. La Cour constitutionnelle fédérale a le monopole de l’interprétation de la Constitution pour l’ensemble de la juridiction.

La Loi fondamentale

La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme est intangible. Tous les pouvoirs publics doivent la respecter et la protéger. » Les autres droits fondamentaux garantissent entre autres la liberté d’agir dans le cadre de la loi, l’égalité de tous devant la loi, la liberté d’expression et de la presse, la liberté d’association et la protection de la famille.

La Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat de droit : tout acte des pouvoirs publics est placé sous le contrôle des juges. Un autre principe constitutionnel est celui de l’Etat fédéral, c’est-à-dire la répartition du pouvoir entre plusieurs Etats membres d’un Etat central. Enfin, la Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat social. Cela requiert que la politique prenne des dispositions spécifiques pour garantir des ressources permettant de vivre dans la dignité à tout un chacun, qu’il soit malade, âgé, invalide ou chômeur. Le « caractère éternel » des principes de la Loi fondamentale est une particularité de cette Constitution. Les droits fondamentaux, le régime démocratique, l’Etat fédéral et l’Etat social ne sauraient être remis en question par des modifications ultérieures de la Loi fondamentale ou par l’adoption d’une nouvelle Constitution.

En stipulant que le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire d’organes spécifiques, la Loi fondamentale fait de la démocratie représentative le mode d’exercice du pouvoir. Les Constitutions des Länder allemands contiennent en outre des instruments de démocratie directe. Avec une « initiative populaire », des citoyens – dont le nombre minimum est fixé par la loi – peuvent demander l’élaboration d’une loi à un Parlement de Land. De même, une initiative citoyenne peut exiger d’un Parlement l’adoption d’un projet de loi. Si le Parlement n’accède pas à la demande, un référendum sera alors tenu et c’est la majorité des voix exprimées qui décidera de l’adoption de la loi ou non.

Le Bundesrat

Le Bundesrat est la représentation des Länder, une sorte de deuxième Chambre à côté du Bundestag. Il doit débattre de chaque loi fédérale. En tant que Chambre des Länder, le Bundesrat a la même fonction que les deuxièmes Chambres dans les autres Etats fédéraux où elles sont souvent appelées Sénats. Le Bundesrat se compose exclusivement des représentants des gouvernements des Länder. Le nombre de voix attribué à chaque Land au sein du Bundesrat reflète très relativement la densité démographique de celui-ci : chaque Land dispose d’au moins trois voix, les plus peuplés pouvant en avoir six.

Le Bundesrat contribue à l’élaboration des lois fédérales. Il se distingue en cela des deuxièmes Chambres d’autres Etats fédéraux. La Loi fondamentale prévoit deux types de participation à la législation. Les lois fédérales qui provoquent des coûts administratifs supplémentaires ou qui remplacent des lois des Länder ont besoin d’obtenir l’accord du Bundesrat: celui-ci doit approuver une loi adoptée par le Bundestag pour qu’elle puisse entrer en vigueur. Le Bundesrat a alors le statut d’un organe législatif à égalité de droits avec le Bundestag. Actuellement, près de 50 % des lois doivent être soumises à l’accord du Bundesrat. Comme les lois fédérales sont systématiquement appliquées par les administrations des Länder, les lois les plus importantes et les plus onéreuses font entrer en jeu la compétence administrative des Länder. Il faut distinguer entre les lois devant être approuvées par le Bundesrat et les « lois n’autorisant que des objections ». Le Bundesrat peut les rejeter mais le Bundestag peut refuser ces objections avec la même majorité que celle qui règne au Bundesrat, à la majorité simple ou à une majorité des deux tiers qui doit alors représenter au moins la majorité des députés au Bundestag (majorité absolue).

En septembre 2006, une réforme du fédéralisme a réorganisé le partage des compétences entre la Fédération et les Länder. Cette réforme cherche à améliorer la capacité d’action et de décision de la Fédération et des Länder et à déterminer clairement les différentes responsabilités politiques.

Le Bundestag

Le Bundestag est l’assemblée élue représentant le peuple allemand. Sur le plan technique, la moitié des 598 mandats au Bundestag est attribuée par l’élection des listes de Land des partis (deuxième voix), l’autre moitié par l’élection des candidats dans 299 circonscriptions électorales (première voix). Cette répartition ne change rien au rôle clé des partis dans le système électoral. Seuls ont une chance d’être élus dans les circonscriptions les candidats qui sont membres d’un parti. L’appartenance des députés au Bundestag à un parti doit refléter le prorata des voix des électeurs. Mais une clause d’exclusion, appelée la barre des 5 %, exclut les petits partis disparates du Bundestag afin que leur présence ne complique pas la formation d’une majorité.

Le Bundestag est le Parlement allemand. Ses députés s’organisent en groupes parlementaires qui élisent l’un d’eux président de leur groupe. Le Bundestag a pour mission d’élire le chancelier puis de le maintenir dans ses fonctions en soutenant sa politique. Le Bundestag peut remplacer le chancelier en lui refusant sa confiance. Il ressemble en cela à d’autres Parlements. Que le chancelier soit élu en Allemagne ou nommé par le chef de l’Etat comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou dans d’autres démocraties parlementaires ne fait pas de grande différence. Dans ces dernières, le leader du parti disposant d’une majorité parlementaire est nommé chef du gouvernement.

La deuxième grande tâche des députés au Bundestag est de légiférer. Ici aussi, le Bundestag ressemble aux Parlements d’autres démocraties parlementaires en ce qu’il adopte principalement des lois proposées par le gouvernement fédéral. Mais le Bundestag – qui réside dans l’édifice du Reichstag – est moins un Parlement où l’on débat, à l’exemple du Parlement britannique. C’est plutôt un Parlement où l’on élabore les textes, comme au Congrès américain. Les commissions parlementaires du Bundestag discutent avec une grande connaissance des faits les projets de loi soumis au Parlement.

La troisième grande tâche du Bundestag est de contrôler le travail du gouvernement. L’opposition parlementaire exerce un contrôle parlementaire bien visible pour l’opinion publique. Une partie moins visible mais tout aussi efficace de ce contrôle est exercée par les députés des partis gouvernementaux qui posent à huis clos des questions critiques à leurs représentants au sein du gouvernement.

Le chancelier et le gouvernement

Le chancelier est le seul membre élu du gouvernement fédéral. La Constitution lui donne le droit de choisir lui-même les ministres qui dirigeront les plus grandes administrations politiques. Le chancelier détermine le nombre de ministères et leurs compétences. C’est lui qui définit les grandes lignes de l’action gouvernementale. Avec ces compétences, le chancelier dispose de tout un arsenal d’instruments politiques et d’un pouvoir comparable à celui des présidents dans les démocraties présidentielles.

Pour définir le rôle du chancelier, le Conseil parlementaire, qui élabora la Loi fondamentale en 1949, s’est inspiré de l’exemple du Premier ministre anglais. Celui-ci dispose exactement des mêmes instruments de pouvoir que le chancelier, mais le pouvoir de ce dernier est bien moindre que celui du Premier ministre britannique. Dans le régime parlementaire britannique, seul un parti gouverne car le système électoral majoritaire favorise le parti le plus puissant. Au Bundestag, en général, aucun parti n’a la majorité. C’est pourquoi il faut généralement que se crée une coalition, c’est-à-dire que plusieurs partis forgent une alliance pour élire le chancelier.

L’élection du chancelier est précédée de discussions approfondies entre les partis qui souhaitent gouverner ensemble. Il y va de la répartition des ministères entre les partis, des ministères à conserver et des ministères à créer. Le parti le plus puissant de cette coalition gouvernementale choisit le chancelier dans son rang. Les partis se concertent également sur les projets qu’ils souhaitent réaliser au cours des années à venir. Le résultat de ces négociations est ensuite inscrit dans un accord de coalition. Ce n’est qu’après ces différentes étapes que le chancelier sera élu. Les négociations entre les partis gouvernementaux préparent les décisions du gouvernement fédéral et les accompagnent. Si les objectifs politiques communs s’épuisent avant les prochaines élections au Bundestag, le remplacement du chancelier devient d’actualité.

La destitution du chancelier en place par une « motion de défiance constructive » s’accompagne impérativement de l’élection d’un nouveau chancelier. Ce retrait offensif de la confiance du Parlement oblige les partis représentés au Bundestag à former une nouvelle majorité capable de gouverner avant de renverser le chancelier. Il n’y a eu jusqu’à présent que deux tentatives de renversement du chancelier, seule celle de 1982 arriva à terme : le chancelier de l’époque, Helmut Schmidt (SPD), se vit exprimer la défiance du Parlement et Helmut Kohl (CDU) fut élu.

Le chancelier aussi peut poser à tout moment la question de confiance au Bundestag pour vérifier s’il jouit encore du soutien sans réserve des partis gouvernementaux. Si le chancelier perd ce vote, c’est-à-dire si une partie de la majorité gouvernementale se détourne du chancelier, la décision de dissoudre le Bundestag et, par là la tenue de nouvelles élections, est entre les mains du président fédéral. Celui-ci peut aussi demander aux partis représentés au Bundestag de tenter de former un nouveau gouvernement.

Il n’y a encore jamais eu de véritable défaite lors d’un vote sur la question de confiance dans l’histoire de la République fédérale. Mais il y eut par trois fois une défaite convenue: des ministres ou des députés des partis gouvernementaux s’abstinrent lors de ce vote afin de faire tomber le gouvernement (1972, 1982, 2005). Ce moyen fut employé pour provoquer des élections anticipées au Bundestag (qui ne sont pas prévues par la Constitution). Il ne peut être employé qu’avec l’accord du président fédéral et reste contesté.

Le président fédéral

En sa qualité de chef de l’Etat, le président fédéral représente la République fédérale d’Allemagne à l’extérieur et nomme les membres du gouvernement, les juges et les hauts fonctionnaires. Sa signature permet l’entrée en vigueur des lois. Il destitue le gouvernement et peut, comme ce fut le cas en 2005, dissoudre le Parlement avant terme dans des cas exceptionnels. La Loi fondamentale n’accorde pas au président fédéral de droit de veto contre les lois adoptées par les organes parlementaires, comme en disposent par exemple le président américain ou d’autres présidents. Le président fédéral confirme les décisions parlementaires et les propositions du gouvernement pour les personnes destinées à de hautes fonctions, mais il ne peut que vérifier si celles-ci ont été élaborées en conformité avec la Loi fondamentale.

Le président fédéral occupe ses fonctions pour cinq ans et peut être réélu. Il est élu par l’Assemblée fédérale. Celle-ci se compose d’une part des membres du Bundestag et, d’autre part, du même nombre de personnes élues par les Parlements des seize Länder.

Les élections

Les partis se présentent aux élections au Bundestag tous les quatre ans. La participation électorale est traditionnellement élevée en Allemagne et se situe, après une participation record de plus de 90 % dans les années 1970, autour de 80 % depuis la réunification. Lors des élections au 19e Bundestag en 2017, 76,2 % des électeurs se sont rendus aux urnes.

 

Les Länder de la République fédérale d’Allemagne

La République fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral. Tant la Fédération que les 16 Länder jouissent de compétences propres. Le niveau fédéral est compétent en matière de politique étrangère, de politique européenne, de défense, de justice, de travail, d’affaires sociales, de fiscalité et de santé. Les Länder sont compétents en matière de sécurité intérieure, d’éducation, d’enseignement supérieur, d’administration et de gestion des communes. Le domaine d’action de la Fédération se limite essentiellement à la législation, législation à laquelle les Länder participent par l’intermédiaire de leur représentation au Bundesrat. En revanche, les administrations des Länder ont pour mission de faire exécuter non seulement les lois de leur Land mais aussi celles de la Fédération.

L’Histoire explique cette répartition des tâches : l’Etat national allemand a été créé en 1871 par la réunion d’une multitude d’Etats indépendants ; une grande administration centralisée devenait ainsi superflue. Trois villes-Etats sont une particularité parmi les 16 Länder : leur territoire se limite respectivement aux agglomérations de Berlin, Brême/Bremerhaven et Hambourg alors que les autres Länder comptent un grand nombre de communes urbaines et rurales.

Les partis politiques

D’après la Loi fondamentale, les partis politiques ont pour mission de contribuer à la formation de la volonté politique du peuple. La présentation de candidats aux fonctions politiques et l’organisation des campagnes électorales ont ainsi le rang d’une mission constitutionnelle. Les partis reçoivent donc des fonds de l’Etat pour compenser les frais induits par les campagnes électorales. Le remboursement des frais de campagne, pratiqué pour la première fois en Allemagne, est aujourd’hui d’usage dans la plupart des démocraties. Selon la Loi fondamentale, la structure des partis politiques doit être conforme aux principes démocratiques et on attend d’eux qu’ils se prononcent en faveur de la démocratie.

Les partis dont le credo démocratique est douteux peuvent faire l’objet d’une demande d’interdiction de la part du gouvernement fédéral. Mais leur interdiction n’est pas chose acquise pour autant. Si le gouvernement fédéral estime qu’une interdiction s’impose car ce type de parti représente un danger pour le régime démocratique, il peut tout au plus déposer une demande d’interdiction. Seule la Cour constitutionnelle fédérale pourra prononcer cette interdiction. On empêche ainsi que les partis au pouvoir n’interdisent un parti qui pourrait les gêner dans la compétition politique. Dans l’histoire de la République fédérale, rares ont été les demandes d’interdiction d’un parti, et les interdictions mêmes encore plus rares. En fait, les partis restent des modes d’expression de la société toute entière. Ils assument tous les risques d’échec lors des élections, en cas de baisse du nombre de leurs adhérents et lors des conflits sur les questions de personnes et de politique.

Le système des partis est assez clair en Allemagne. Après la création des Verts dans les années 1980 et du parti La Gauche, issu de l’ex-SED est-allemand après la réunification en 1990, le régime politique longtemps constitué par trois partis a fait place à un régime réunissant cinq partis. Les partis de l’Union, qui font partie de la famille européenne des partis chrétiens-démocrates, agissent dans toute l’Allemagne – à l’exception de la Bavière – sous le nom d’Union chrétienne-démocrate (CDU). La CDU n’a pas de fédération en Bavière où elle laisse le champ libre à l’Union chrétienne-sociale (CSU) qui en est très proche. Au Bundestag, les députés des deux partis forment depuis toujours un même groupe parlementaire.

Le Parti social-démocrate allemand (SPD) est la deuxième force politique en Allemagne. Il fait partie de la famille européenne des partis sociaux-démocrates et des socialistes démocratiques. La CDU/CSU et le SPD sont partisans de l’Etat social. La CDU/CSU touche surtout les couches des travailleurs indépendants, des commerçants et des chefs d’entreprise, alors que le SPD est proche des syndicats.

L’Alternative pour l’Allemagne (AfD), fondée en 2013, est un parti populiste de droit anti-européen. Ses membres et ses responsables se font souvent remarquer par des slogans d’extrême-droite. L’AfD est entrée pour la première fois au Bundestag en 2017, en constituant la troisième force politique et le plus grand parti d’opposition. Elle est représentée au Parlement européen ainsi que dans 14 des 16 Diètes régionales en Allemagne.

Le Parti démocrate libéral (FDP) fait partie de la famille européenne des partis libéraux. Lors des élections au Bundestag de 2013, il échoua, ne passant pas la barre des 5 % en raison du nombre trop faible de voix recueillies et n’était pas représenté au 18e Bundestag. Pendant la 19e période législative, le FDP est revenu au Parlement avec 80 mandats, représentant ainsi le deuxième parti d’opposition.

Les Verts font partie de la famille européenne des partis verts et écologiques. La spécificité de leur programme réside dans l’association de l’économie de marché à des impératifs de protection de l’environnement que l’Etat doit promouvoir. Les Verts représentent surtout un électorat ayant des revenus et un niveau d’études élevés.

Le parti La Gauche est particulièrement fort dans les cinq Länder qui ont adhéré à l’Allemagne fédérale avec la réunification. Depuis fin 2014, La Gauche détient le poste de ministre-président en Thuringe et est aussi représentée dans les Diètes d’autres Länder. Défendant la justice sociale, La Gauche représente surtout une concurrence pour le SPD.

L’Etat fédéral

L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder. La Loi fondamentale détermine les tâches que doit assumer la Fédération et celles que doivent assumer les Länder. Le système fédéral allemand ressemble en cela à celui d’autres Etats fédéraux. L’organisation de la société en Allemagne se fonde fortement sur les lois fédérales. Mais, en raison du principe de subsidiarité, les citoyens ont presque exclusivement affaire avec les autorités du Land ou les administrations communales qui agissent au nom du Land. Cela s’explique par la volonté de la Loi fondamentale de combiner les avantages d’un Etat unitaire avec ceux d’un Etat fédéral. Au quotidien, les citoyens d’autres Etats sont bien plus souvent confrontés aux représentants des autorités fédérales.

La Loi fondamentale exige que les conditions de vie soient comparables dans toute l’Allemagne. Celles-ci sont largement déterminées par la politique économique et sociale. L’organisation financière de l’Allemagne prive les Länder d’une grande marge de manœuvre pour financer leurs tâches. Tous les grands impôts sont déterminés par des lois fédérales qui doivent néanmoins recevoir l’assentiment des Länder au Bundesrat. Une partie de ces recettes fiscales va soit à la Fédération soit aux Länder, une autre partie – notamment les impôts les plus lucratifs – sont répartis entre la Fédération et les Länder. En cela, le fonctionnement de l’Etat fédéral allemand ressemble à celui d’un Etat unitaire. Mais les Länder contrôlant la majorité des capacités administratives de l’Etat, les éléments fédéralistes dominent dans l’administration allemande. Les administrations des Länder appliquent d’une part les lois du Land concerné mais elles appliquent aussi la plupart des lois fédérales. Devant l’ampleur des tâches confiées aux Länder par la Fédération, nombre d’entre eux ont dû fortement s’endetter par le passé. Depuis 2009, une modification de la Loi fondamentale leur interdit de souscrire de nouveaux crédits à partir de 2020 et limite le nouvel endettement de la Fédération à 0,35 % du produit intérieur brut à partir de 2016, sauf en cas de crise économique grave.

Les Länder remplissent de manière autonome trois missions étatiques : l’Education, avec une grande partie de l’enseignement supérieur, la sécurité intérieure, dont les tâches de police, et la gestion autonome des communes. Disposant de droits de participation étendus au Bundesrat, les Länder y compensent la primauté de la Fédération dans la législation.

Système électoral

Le système électoral allemand rend extrêmement difficile pour un parti de former le gouvernement à lui seul. Une alliance entre plusieurs partis est la règle générale. Les partis déclarent leurs intentions de coalition avant de partir en campagne afin que les électeurs sachent avec quels partenaires gouvernera le parti qu’ils veulent élire. En choisissant un parti, l’électeur exprime d’une part sa préférence pour une coalition de partis et, d’autre part, détermine le rapport des forces entre les futurs partenaires au gouvernement.