Un état fédéral

Sur le toit du Reichstag à Berlin : quelque 8.000 personnes visitent chaque jour le Parlement
Sur le toit du Reichstag à Berlin : quelque 8.000 personnes visitent chaque jour le Parlement Nikada/Getty Images
L’Allemagne est une démocratie parlementaire. Les organes constitutionnels sont le Bundestag, le Bundesrat, le président fédéral, le gouvernement fédéral et la Cour constitutionnelle fédérale.

L’Allemagne est une démocratie parlementaire et fédérale. L’organe constitutionnel le plus présent dans l’opinion publique, le Deutscher Bundestag, est élu directement tous les quatre ans par les électrices et les électeurs. Les grandes tâches du Bundestag sont de légiférer et de contrôler le travail du gouvernement. Le Bundestag élit le chancelier au cours d’un vote à bulletin secret pour la période législative en cours. Au sein du gouvernement fédéral, le chancelier détient la compétence en matière de directives, il détermine les grandes lignes de la politique. Le chancelier choisit ses ministres fédéraux et, parmi eux, son vice-chancelier. Dans les faits, ce sont les partis participant au gouvernement qui décident de qui obtiendra les portefeuilles qui leur ont été promis lors des négociations sur la coalition. Si une coalition éclate, le chancelier peut lui aussi tomber avant l’expiration de son mandat de quatre ans, le Bundestag ayant le droit de destituer à tout moment le chancelier en fonction. Mais, pour cela, le Parlement doit simultanément déterminer son successeur lors d’un « vote de défiance constructif ». Il ne peut donc pas y avoir de vacance à la Chancellerie.

Les gouvernements de coalition sont la règle en Allemagne

dpa/Michael Kappeler

Le système du vote personnalisé à la proportionnelle détermine le caractère du Parlement. Les partis plus petits sont ainsi représentés au Bundestag proportionnellement à leurs résultats électoraux. Hormis une exception, le gouvernement fédéral a toujours été formé par une alliance de partis en concurrence lors des élections. Il y a eu 23 gouvernements de coalition depuis les premières élections au Bundestag en 1949. Pour éviter la fragmentation du Parlement et faciliter la formation du gouvernement, les partis doivent obtenir au moins 5 % des votes exprimés (ou trois mandats directs) pour être représentés 
au Bundestag (clause des 5 %).

Le caractère fédéral de l’Allemagne se reflète dans la grande autonomie des 16 Länder, notamment en matière de police, de protection contre les catastrophes, de justice, d’éducation et de culture. Les villes de Berlin, Hambourg et Brême sont aussi des Länder pour des raisons historiques. L’interaction entre les Länder et l’Etat central est unique en son genre et permet aux gouvernements des Länder d’influer de nombreuses manières sur la politi-que fédérale. Cela se fait notamment par 
l’intermédiaire du Bundesrat, la deuxième Chambre du Parlement qui se compose des membres des gouvernements des Länder et qui siège également à Berlin. Les Länder très peuplés sont plus fortement représentés au Bundesrat que les Länder plus petits. Les partis qui constituent l’opposition au niveau ­fédéral ou ne sont pas représentés au Bundestag peuvent aussi influer sur la politique ­fédérale en participant aux gouvernements des Länder. En effet, nombre de dispositions et de lois fédérales ont besoin de l’assentiment du Bundesrat. Les deux plus petits partis représentés au Bundestag, La Gauche et l’Alliance 90/Les Verts, ont pour la première fois depuis 2011 et 2014 un ministre-président dans deux Länder (la Thuringe et le Bade-Wurtemberg).

Comme les dates des élections aux Diètes régionales ne sont pas coordonnées et que les périodes législatives varient, on peut assister à un renversement des forces politiques au Bundesrat pendant une période législative du Bundestag. Dans la constellation actuelle, le gouvernement fédéral n’a pas de majorité sure au Bundesrat. Des blocs bien définis, ayant une attitude homogène dans leurs décisions, n’existent plus au Bundesrat car on trouve dans les 16 Länder une diversité de coalitions inconnue jusque-là dans l’histoire de la République fédérale. Il n’y a qu’en Bavière qu’un parti (la CSU) peut gouverner sans créer de coalition avec un partenaire. 
Sinon, outre les gouvernements de Land composés de la CDU et du SPD, on trouve 
aussi des gouvernements associant le SPD et l’Alliance 90/Les Verts, la CDU et l’Alliance 90/Les Verts, le SPD et La Gauche ainsi qu’une coalition entre La Gauche, le SPD et l’Alliance 
90/Les Verts.

Le président fédéral est le premier citoyen du pays

La fonction la plus élevée au niveau protocolaire est celle du président fédéral. Il n’est pas élu par le peuple mais par une Assemblée fédérale spécialement constituée à cet effet. Cette assemblée se compose pour moitié des députés au Bundestag et, pour l’autre, de membres choisis par les Diètes régionales proportionnellement à la répartition des sièges dans ces Diètes. Le président fédéral exerce ses fonctions pendant cinq ans et peut être réélu une fois. Bien qu’il ait ­surtout des tâches de représentation, le président fédéral peut aussi refuser de signer des lois s’il doute de leur constitutionnalité. Jusqu’à présent, les personnalités occupant cette fonction ont exercé une grande influence par leurs discours qui sont suivis avec attention. Les présidents ­fédéraux ne s’immiscent pas dans la politique des partis mais peuvent intervenir sur des ­sujets actuels et inviter parfois le gouvernement, le Parlement ou la population à agir.

La Cour constitutionnelle fédérale veille sur la Loi fondamentale

La Cour constitutionnelle fédérale à Karlsruhe jouit d’un très grand prestige dans la population et a une grande influence. Veillant sur la Loi fondamentale, elle prononce des arrêtés déterminants sur l’interprétation de la Constitution. Formée de deux sénats, elle statue sur les différends entre les différents organes constitutionnels et peut déclarer des lois incompatibles avec la Loi fondamentale. Chaque citoyen allemand peut avoir recours à la Cour constitutionnelle fédérale lorsqu’il considère ses droits fon­damentaux lésés par une loi. Dernièrement, la Cour constitutionnelle fédérale a attiré l’attention en statuant sur la cession des droits du Bundestag à l’Union européenne.

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