La protection des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme à Genève est la grande commission des Nations Unies sur les droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme à Genève est la grande commission des Nations Unies sur les droits de l’homme EPA/Valentin Flauraud
Le respect des droits de l’homme est ancré dans la Loi fondamentale. L’Allemagne œuvre aussi dans le monde entier pour protéger les gens des violations de leurs droits et de leurs libertés fondamentales.

« La dignité humaine est intangible. Son respect et sa protection sont l’obligation de toute force publique. » Tel est la mission claire formulée par l’article 1 de la Loi fondamentale avec lequel l’Allemagne prône « les droits de l’homme inviolables et inaliénables » comme « fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde ». Cet engagement est également pris au sérieux dans les relations extérieures de l’Allemagne. La protection et le renforcement des droits de l’homme jouent un rôle particulier dans le contexte international et la politique étrangère car les violations systématiques des droits de l’homme sont souvent un premier pas vers les crises et les conflits. Avec ses partenaires de l’UE et en coopération avec les Nations Unies, l’Allemagne s’investit dans la protection et le développement des droits de l’homme dans le monde.

Un engagement en faveur d’institutions ­internationales des droits de l’homme

Joachim Rücker
Joachim Rücker dpa/Salvatore Di Nolfi

L’Allemagne est un Etat partie des grands accords sur les droits de l’homme de l’ONU et de leurs protocoles additionnels (pacte civil, pacte social, convention antiracisme, convention sur les droits des femmes, convention contre la torture, convention des droits des enfants, convention des droits des handicapés, convention contre les disparitions forcées). L’Allemagne a notamment signé le protocole additionnel de la Convention contre la torture et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, toutes deux sont entrées en vigueur en 2009. L’Allemagne a aussi été le premier pays européen à ratifier le protocole additionnel de la Convention relative aux droits des enfants qui leur octroie un droit de recours individuel.

Le gouvernement fédéral soutient aussi la protection contre les discriminations et le racisme, s’engage dans le monde contre la peine de mort et en faveur de la participation politique et de la protection juridique, défend la liberté de religion et de conscience, lutte contre le trafic des êtres humains et demande instamment l’application du droit à l’habitat, à l’eau potable et à un système d’assainissement. Près de 900 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable. L’Allemagne contribue avec 400 millions d’euros par an à nombre de projets pour changer cette situation. L’accès à l’eau, l’un des aspects récents des droits de l’homme, est un grand axe de travail de la coopération allemande pour le développement dans 27 pays.

Après 2012, l’Allemagne est pour la deuxième fois membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, en Suisse, et postule à une réélection pour la période 2016-2018. En 2015, l’Allemagne a assumé pour la première fois la présidence du Conseil avec l’ambassadeur Joachim Rücker. Ce diplomate allemand a été élu président pour un an par les 47 membres du Conseil des droits de l’homme. L’instrument le plus important du Conseil est l’Examen périodique universel au cours duquel chaque pays membre de l’ONU rend compte de l’application de ses engagements en matière de droits de l’homme et s’interroge de manière critique. L’Allemagne a passé cet Examen en 2009 et en 2013.

L’Allemagne est l’un des pays les plus actifs au sein du Conseil de l’Europe qui, avec ses 47 pays membres, œuvre à la protection et à la promotion des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie dans toute l’Europe. Avec des accords clés, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe contribue au développement d’un espace juridique commun et surveille le respect des valeurs et des standards communs sur le continent européen.

Les instruments de la politique ­internationale des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, en France, est la grande institution du Conseil de l’Europe pour faire respecter les droits de l’homme en Europe. Chaque citoyen des 47 pays membres du Conseil de l’Europe peut adresser directement à la CEDH un recours contre la violation de ses droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. L’Allemagne invite instamment tous les pays membres du Conseil de l’Europe à respecter et à appliquer les décisions de la CEDH, comme leurs engagements les y obligent. La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, est compétente en matière de poursuites en droit pénal international de graves crimes comme les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les génocides. L’Allemagne se prononce en faveur d’une reconnaissance universelle de la CPI.

La déléguée à la politique des droits de l’homme et à l’aide humanitaire auprès du gouvernement fédéral, Bärbel Kofler, travaille au ministère fédéral des Affaires étrangères. Elle observe les développements internationaux, coordonne les activités en faveur des droits de l’homme avec d’autres instances officielles et conseille le ministre des Affaires étrangères. Depuis 1998, la politique allemande des droits de l’homme est accompagnée et contrôlée au niveau parlementaire par le Comité des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Deutscher Bundestag. L’Institut allemand des droits de l’homme a été établi à Berlin en 2000 comme instance financée par l’Etat mais néanmoins indépendante. En sa qualité d’organisme national des droits de l’homme, cet institut doit contribuer à la protection et à la promotion des droits de l’homme par l’Allemagne, dans le pays comme à l’étranger, conformément aux Principes de Paris de l’Organisation des Nations Unies.

Une aide humanitaire dans l’urgence

Avec son aide humanitaire, le gouvernement fédéral soutient les personnes dans le monde souffrant des conflits armés ou d’autres crises et conflits. L’aide humanitaire exprime une responsabilité éthique et la solidarité avec les gens dans la détresse. Elle s’oriente sur les besoins des personnes en souffrance et se fonde sur les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

Le gouvernement fédéral n’apporte pas directe­ment cette aide, il soutient les projets adéquats des organisations humanitaires des Nations Unies, du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non-gouvernementales allemandes. Le ministère allemand des Affaires étrangères a consacré plus de 437 millions d’euros à des mesures d’aide humanitaire au cours de la seule année 2014.

La protection des droits de l’homme est aussi un grand domaine de la cyber-politique étrangère. Les questions de protection des données et des droits fondamentaux de la personne doivent trouver une réponse rapide. En 2013 et 2014, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait, sur une initiative germano-brésilienne, des résolutions sur le droit à la vie privée à l’ère numérique. L’Allemagne estime que les droits de l’homme s’appliquent en ligne comme dans la vie réelle. En 2015, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution qui prévoit pour la première fois la désignation d’un rapporteur spécial indépendant sur le droit à la vie privée. Il doit rendre compte chaque année des violations de ce droit et accompagner les débats internationaux.

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