La protection des droits de l´homme

Le Conseil des droits de l’homme à Genève est la grande commission des Nations Unies sur les droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme à Genève est la grande commission des Nations Unies sur les droits de l’homme EPA/Valentin Flauraud
Le respect des droits de l’homme est ancré dans la Loi fondamentale. L’Allemagne œuvre aussi dans le monde entier pour protéger les personnes des violations de leurs droits et de leurs libertés fondamentales.

« La dignité humaine est intangible. Son respect et sa protection sont l’obligation de toute force publique. » Telle est la mission claire formulée par l’article 1 de la Loi fondamentale avec lequel l’Allemagne prône « les droits de l’homme inviolables et inaliénables » comme « fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde ». Cet engagement est également pris au sérieux dans les relations extérieures de l’Allemagne. La protection et le renforcement des droits de l’homme jouent un rôle particulier dans le contexte international et la politique étrangère car les violations systématiques des droits de l’homme sont souvent un premier pas vers les crises et les conflits. Avec ses partenaires de l’UE et en coopération avec les Nations unies, l’Allemagne s’investit dans la protection et le développement des droits de l’homme dans le monde.

Un engagement en faveur d’institutions ­internationales des droits de l’homme

L’Allemagne est un Etat partie des grands accords sur les droits de l’homme de l’ONU et de leurs protocoles additionnels (pacte civil, pacte social, convention antiracisme, convention sur les droits des femmes, convention contre la torture, convention des droits des enfants, convention des droits des handicapés, convention contre les disparitions forcées). L’Allemagne a notamment signé le protocole additionnel de la Convention contre la torture et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, toutes deux sont entrées en vigueur en 2009. L’Allemagne a aussi été le premier pays européen à ratifier le protocole additionnel de la Convention relative aux droits des enfants qui leur octroie un droit de recours individuel.

Le gouvernement fédéral soutient aussi la protection contre les discriminations et le racisme, s’engage dans le monde contre la peine de mort et en faveur de la participation politique et de la protection juridique, défend la liberté de religion et de conscience, lutte contre le trafic des êtres humains et demande instamment l’application du droit à l’habitat, à l’eau potable et à un système d’assainissement. 2,1 milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable. L’Allemagne attribue 400 millions d’euros par an à nombre de projets en la matière. L’accès à l’eau, l’un des aspects récents des droits de l’homme, est un grand axe de travail de la coopération allemande. Jusqu’à 2017, un accès à l’eau potable a ainsi pu être mis en place pour 25 millions de personnes dans la seule Afrique,

L’Allemagne a été membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, en Suisse, de 2013 à 2015 et de 2016 à 2018. L’instrument le plus important du Conseil est l’Examen périodique universel au cours duquel chaque pays membre de l’ONU rend compte de l’application de ses engagements en matière de droits de l’homme et s’interroge de manière critique. L’Allemagne a passé cet examen pour la troisième fois en 2018.

L’Allemagne est l’un des pays les plus actifs au sein du Conseil de l’Europe qui, avec ses 47 pays membres, œuvre à la promotion des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie dans toute l’Europe. Avec des accords clés, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe contribue au développement d’un espace juridique commun et surveille le respect des standards communs sur le continent européen.

Les instruments de la politique ­internationale des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, en France, est la grande institution du Conseil de l’Europe pour faire respecter les droits de l’homme en Europe. Chaque citoyen des 47 pays membres de ce Conseil peut adresser directement à la CEDH un recours contre la violation de ses droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. L’Allemagne invite expressément tous les pays membres du Conseil de l’Europe à appliquer les décisions de la CEDH les concernant. La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, est compétente en matière de poursuites de graves crimes comme les crimes de guerre, ceux contre l’humanité ou les génocides. L’Allemagne se prononce en faveur d’une reconnaissance universelle de la CPI.

La déléguée à la politique des droits de l’homme et à l’aide humanitaire auprès du gouvernement fédéral, Bärbel Kofler, est rattachée au ministère fédéral des Affaires étrangères. Elle observe les développements internationaux, coordonne les activités en faveur des droits de l’homme avec d’autres instances et conseille le ministre des Affaires étrangères. Depuis 1998, la politique allemande des droits de l’homme est contrôlée au niveau parlementaire par la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Bundestag. L’Institut allemand des droits de l’homme, établi à Berlin en 2000, est une instance financée par l’Etat mais indépendante. Organisme national des droits de l’homme, cet institut doit contribuer à la protection et à la promotion des droits de l’homme par l’Allemagne, dans le pays comme à l’étranger, conformément aux Principes de Paris des Nations unies.

La protection des droits de l’homme est aussi un grand domaine de la cyber-politique étrangère. En 2013 et 2014, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait, sur une initiative germano-brésilienne, des résolutions sur le droit à la vie privée à l’ère numérique. L’Allemagne estime que les droits de l’homme s’appliquent en ligne comme dans la vie réelle. En 2018, l’Allemagne a souligné son engagement en faveur de la protection des données personnelles et assumé la présidence de la Freedom Online Coalition qui œuvre à la promotion des droits de l’homme à l’ère numérique.

Une aide humanitaire dans l’urgence

Avec son aide humanitaire, le gouvernement fédéral soutient les personnes en détresse dans le monde, victimes de catastrophes naturelles, de conflits armés ou d’autres crises et conflits ou qui risquent d’en souffrir, indépendamment des causes de cette détresse. L’aide humanitaire exprime une responsabilité éthique et la solidarité avec les personnes en souffrance. Elle s’oriente sur les besoins des personnes en détresse et se fonde sur les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

L’Allemagne assume des responsabilités pour les personnes en détresse dans le monde et œuvre activement au renforcement et au développement du système humanitaire international. En 2017, le gouvernement fédéral a attribué 1,75 milliard d’euros à l’aide humanitaire en raison de besoins augmentant sans cesse, étant ainsi le deuxième contributeur à l’aide humanitaire dans le monde. Il n’apporte pas directe­ment cette aide : il soutient les projets correspondants des organisations humanitaires des Nations unies, du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non-gouvernementales allemandes. Son aide porte surtout sur les crises humanitaires au Proche-Orient et en Afrique. L’Allemagne soutient depuis longtemps le Fonds central ­d’intervention d’urgence (CERF) de l’ONU, dont il est le deuxième bailleur de fonds, et le fonds commun des Etats membres de l’ONU pour l’aide humanitaire.

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