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Gouvernement fédéral Open item

Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces grandes orientations, ainsi que le principe collégial selon lequel le gouvernement fédéral tranche les questions litigieuses par une décision prise à la majorité.

L’Etat fédéral Open item

L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder. La Loi fondamentale détermine les tâches que doit assumer la Fédération et celles que doivent assumer les Länder. Le système fédéral allemand ressemble en cela à celui d’autres Etats fédéraux. L’organisation de la société en Allemagne se fonde fortement sur les lois fédérales. Mais, en raison du principe de subsidiarité, les citoyens ont presque exclusivement affaire avec les autorités du Land ou les administrations communales qui agissent au nom du Land. Cela s’explique par la volonté de la Loi fondamentale de combiner les avantages d’un Etat unitaire avec ceux d’un Etat fédéral. Au quotidien, les citoyens d’autres Etats sont bien plus souvent confrontés aux représentants des autorités fédérales.

La Loi fondamentale exige que les conditions de vie soient comparables dans toute l’Allemagne. Celles-ci sont largement déterminées par la politique économique et sociale. L’organisation financière de l’Allemagne prive les Länder d’une grande marge de manœuvre pour financer leurs tâches. Tous les grands impôts sont déterminés par des lois fédérales qui doivent néanmoins recevoir l’assentiment des Länder au Bundesrat. Une partie de ces recettes fiscales va soit à la Fédération soit aux Länder, une autre partie – notamment les impôts les plus lucratifs – sont répartis entre la Fédération et les Länder. En cela, le fonctionnement de l’Etat fédéral allemand ressemble à celui d’un Etat unitaire. Mais les Länder contrôlant la majorité des capacités administratives de l’Etat, les éléments fédéralistes dominent dans l’administration allemande. Les administrations des Länder appliquent d’une part les lois du Land concerné mais elles appliquent aussi la plupart des lois fédérales. Devant l’ampleur des tâches confiées aux Länder par la Fédération, nombre d’entre eux ont dû fortement s’endetter par le passé. Depuis 2009, une modification de la Loi fondamentale leur interdit de souscrire de nouveaux crédits à partir de 2020 et limite le nouvel endettement de la Fédération à 0,35 % du produit intérieur brut à partir de 2016, sauf en cas de crise économique grave.

Les Länder remplissent de manière autonome trois missions étatiques : l’Education, avec une grande partie de l’enseignement supérieur, la sécurité intérieure, dont les tâches de police, et la gestion autonome des communes. Disposant de droits de participation étendus au Bundesrat, les Länder y compensent la primauté de la Fédération dans la législation.

L’Union européenne Open item

Avec la France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, l’Allemagne faisait partie des six États fondateurs de l’UE actuelle en 1957. Elle est actuellement composée de 27 États, l’Euro étant la monnaie officielle de 20 d’entre eux. Pour l’Allemagne, l’intégration européenne est le fondement de la paix, de la sécurité et de la prospérité. Le marché intérieur européen commun joue notamment en rôle essentiel. L’Allemagne soutient aussi l’intégration de nouveaux membres dans l’UE.

bpb.de

europa.eu

Naturalisation Open item

Les migrants vivant de manière permanente en Allemagne peuvent demander la nationalité allemande sous certaines conditions. En 2022, 168500 étrangers ont été naturalisés.

bamf.de