Skip to main content

Index

Commission européenne Open item

La Commission européenne, qui siège à Bruxelles, est un organe supranational politiquement indépendant qui incarne et défend l’intérêt général de l’Union européenne. La Commission européenne a un droit de proposition (droit d’initiative) pour tous les actes législatifs communautaires ; en sa qualité de gardienne des traités, elle veille au respect du droit communautaire et dispose de compétences exécutives, par exemple en matière budgétaire ou de législation antitrust. Elle représente enfin les intérêts communautaires à l’extérieur. La Commission est dirigée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, depuis le 1er décembre 2019. Chaque pays est actuellement re­pré­senté par un commissaire européen.

ec.europa.eu

L’Etat fédéral Open item

L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder. La Loi fondamentale détermine les tâches que doit assumer la Fédération et celles que doivent assumer les Länder. Le système fédéral allemand ressemble en cela à celui d’autres Etats fédéraux. L’organisation de la société en Allemagne se fonde fortement sur les lois fédérales. Mais, en raison du principe de subsidiarité, les citoyens ont presque exclusivement affaire avec les autorités du Land ou les administrations communales qui agissent au nom du Land. Cela s’explique par la volonté de la Loi fondamentale de combiner les avantages d’un Etat unitaire avec ceux d’un Etat fédéral. Au quotidien, les citoyens d’autres Etats sont bien plus souvent confrontés aux représentants des autorités fédérales.

La Loi fondamentale exige que les conditions de vie soient comparables dans toute l’Allemagne. Celles-ci sont largement déterminées par la politique économique et sociale. L’organisation financière de l’Allemagne prive les Länder d’une grande marge de manœuvre pour financer leurs tâches. Tous les grands impôts sont déterminés par des lois fédérales qui doivent néanmoins recevoir l’assentiment des Länder au Bundesrat. Une partie de ces recettes fiscales va soit à la Fédération soit aux Länder, une autre partie – notamment les impôts les plus lucratifs – sont répartis entre la Fédération et les Länder. En cela, le fonctionnement de l’Etat fédéral allemand ressemble à celui d’un Etat unitaire. Mais les Länder contrôlant la majorité des capacités administratives de l’Etat, les éléments fédéralistes dominent dans l’administration allemande. Les administrations des Länder appliquent d’une part les lois du Land concerné mais elles appliquent aussi la plupart des lois fédérales. Devant l’ampleur des tâches confiées aux Länder par la Fédération, nombre d’entre eux ont dû fortement s’endetter par le passé. Depuis 2009, une modification de la Loi fondamentale leur interdit de souscrire de nouveaux crédits à partir de 2020 et limite le nouvel endettement de la Fédération à 0,35 % du produit intérieur brut à partir de 2016, sauf en cas de crise économique grave.

Les Länder remplissent de manière autonome trois missions étatiques : l’Education, avec une grande partie de l’enseignement supérieur, la sécurité intérieure, dont les tâches de police, et la gestion autonome des communes. Disposant de droits de participation étendus au Bundesrat, les Länder y compensent la primauté de la Fédération dans la législation.