Index

La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme est intangible. Tous les pouvoirs publics doivent la respecter et la protéger. » Les autres droits fondamentaux garantissent entre autres la liberté d’agir dans le cadre de la loi, l’égalité de tous devant la loi, la liberté d’expression et de la presse, la liberté d’association et la protection de la famille.

La Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat de droit : tout acte des pouvoirs publics est placé sous le contrôle des juges. Un autre principe constitutionnel est celui de l’Etat fédéral, c’est-à-dire la répartition du pouvoir entre plusieurs Etats membres d’un Etat central. Enfin, la Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat social. Cela requiert que la politique prenne des dispositions spécifiques pour garantir des ressources permettant de vivre dans la dignité à tout un chacun, qu’il soit malade, âgé, invalide ou chômeur. Le « caractère éternel » des principes de la Loi fondamentale est une particularité de cette Constitution. Les droits fondamentaux, le régime démocratique, l’Etat fédéral et l’Etat social ne sauraient être remis en question par des modifications ultérieures de la Loi fondamentale ou par l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Le Bundestag est la représentation élue du peuple allemand. En principe, l’élection du Bundestag est effectuée à la proportionnelle, le pourcentage de voix d’un parti lors du vote devant se refléter dans le nombre de sièges au Parlement. Cependant, le droit de vote comprend aussi des éléments du scrutin majoritaire. En effet, lors des élections, il y a un premier vote pour les candidates et candidats dans une circonscription et un deuxième vote pour la liste de Land d’un parti. La législation prévoit 598 député·e·s au Bundestag, mais dernièrement ce nombre était nettement plus élevé en raison d’un système de mandats excédentaires et compensatoires. Un amendement a pour but de modifier ce système et de garantir à l’avenir une restriction du nombre de député·e·s. Le seuil des cinq pour cent constitue un obstacle à l’entrée au Parlement. Les partis ne peuvent siéger au Parlement que s’ils obtiennent au minimum cinq pour cent des voix.

Le Bundestag est le Parlement allemand. Ses députés s’organisent en groupes parlementaires qui élisent l’un d’eux président de leur groupe. Le Bundestag a pour mission d’élire le chancelier puis de le maintenir dans ses fonctions en soutenant sa politique. Le Bundestag peut remplacer le chancelier en lui refusant sa confiance. Il ressemble en cela à d’autres Parlements. Que le chancelier soit élu en Allemagne ou nommé par le chef de l’Etat comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou dans d’autres démocraties parlementaires ne fait pas de grande différence. Dans ces dernières, le leader du parti disposant d’une majorité parlementaire est nommé chef du gouvernement.

La deuxième grande tâche des députés au Bundestag est de légiférer. Ici aussi, le Bundestag ressemble aux Parlements d’autres démocraties parlementaires en ce qu’il adopte principalement des lois proposées par le gouvernement fédéral. Mais le Bundestag – qui réside dans l’édifice du Reichstag – est moins un Parlement où l’on débat, à l’exemple du Parlement britannique. C’est plutôt un Parlement où l’on élabore les textes, comme au Congrès américain. Les commissions parlementaires du Bundestag discutent avec une grande connaissance des faits les projets de loi soumis au Parlement.

La troisième grande tâche du Bundestag est de contrôler le travail du gouvernement. L’opposition parlementaire exerce un contrôle parlementaire bien visible pour l’opinion publique. Une partie moins visible mais tout aussi efficace de ce contrôle est exercée par les députés des partis gouvernementaux qui posent à huis clos des questions critiques à leurs représentants au sein du gouvernement.

La République fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral. Tant la Fédération que les 16 Länder jouissent de compétences propres. Le niveau fédéral est compétent en matière de politique étrangère, de politique européenne, de défense, de justice, de travail, d’affaires sociales, de fiscalité et de santé. Les Länder sont compétents en matière de sécurité intérieure, d’éducation, d’enseignement supérieur, d’administration et de gestion des communes. Le domaine d’action de la Fédération se limite essentiellement à la législation, législation à laquelle les Länder participent par l’intermédiaire de leur représentation au Bundesrat. En revanche, les administrations des Länder ont pour mission de faire exécuter non seulement les lois de leur Land mais aussi celles de la Fédération.

L’Histoire explique cette répartition des tâches : l’Etat national allemand a été créé en 1871 par la réunion d’une multitude d’Etats indépendants ; une grande administration centralisée devenait ainsi superflue. Trois villes-Etats sont une particularité parmi les 16 Länder : leur territoire se limite respectivement aux agglomérations de Berlin, Brême/Bremerhaven et Hambourg alors que les autres Länder comptent un grand nombre de communes urbaines et rurales.

D’après la Loi fondamentale, les partis politiques ont pour mission de contribuer à la formation de la volonté politique du peuple. La présentation de candidats aux fonctions politiques et l’organisation des campagnes électorales ont ainsi le rang d’une mission constitutionnelle. Les partis reçoivent donc des fonds de l’Etat pour compenser les frais induits par les campagnes électorales. Le remboursement des frais de campagne, pratiqué pour la première fois en Allemagne, est aujourd’hui d’usage dans la plupart des démocraties. Selon la Loi fondamentale, la structure des partis politiques doit être conforme aux principes démocratiques et on attend d’eux qu’ils se prononcent en faveur de la démocratie.

Les partis dont le credo démocratique est douteux peuvent faire l’objet d’une demande d’interdiction de la part du gouvernement fédéral. Mais leur interdiction n’est pas chose acquise pour autant. Si le gouvernement fédéral estime qu’une interdiction s’impose car ce type de parti représente un danger pour le régime démocratique, il peut tout au plus déposer une demande d’interdiction. Seule la Cour constitutionnelle fédérale pourra prononcer cette interdiction. On empêche ainsi que les partis au pouvoir n’interdisent un parti qui pourrait les gêner dans la compétition politique. Dans l’histoire de la République fédérale, rares ont été les demandes d’interdiction d’un parti, et les interdictions mêmes encore plus rares. En fait, les partis restent des modes d’expression de la société toute entière. Ils assument tous les risques d’échec lors des élections, en cas de baisse du nombre de leurs adhérents et lors des conflits sur les questions de personnes et de politique.

Actuellement, sept partis sont représentés au 20e Bundestag avec 736 députés : le SPD, la CDU, la CSU, l’Alliance 90/Les Verts, le FDP, l’AfD et La Gauche. Depuis les premières élections au Bundestag en 1949, la CDU et la CSU, son parti frère n’existant qu’en Bavière, forment un seul groupe parlementaire.