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Pendant la Berlinale, le monde du cinéma a les yeux tournés vers Berlin. Les Berlinois ont l’habitude d’attirer l’attention car ils vivent dans une capitale depuis que les Hohenzollern y ont érigé leur résidence en 1458. La ville a donc une longue histoire, parfois sombre avec la dictature nazie et le régime est-allemand qui divisa la ville avec un mur. Berlin est redevenue une capitale indivise après la réunification en 1990. L’île aux musées, le plus grand complexe muséal d’Europe, la Philharmonie de Berlin et plus de 50 scènes sont source d’une vie culturelle animée. La « capitale du savoir » possède 39 universités et écoles supérieures. L’économie y est représentée par des noms comme Bayer HealthCare Pharmaceuticals. Et l’ITB, le plus grand salon du tourisme au monde, souligne le slogan : Berlin vaut bien un voyage.

Capitale : Berlin
Habitants : 3 866 385
Superficie en km² : 892

La ville hanséatique de Brême a grandi avec le commerce du café. Dans le plus petit des Länder, composé des villes de Brême et de Bremerhaven à quelque 60 km de là, le port fait travailler une personne sur cinq. Le plus gros employeur du Land est Daimler. Les voitures jouent d’ailleurs un grand rôle ici : 2,3 million de véhicules y sont importés ou exportés chaque année. La culture est elle aussi marquée par les relations maritimes. Le Musée d’outre-mer et le Musée de la navigation attirent des visiteurs venant de toute l’Allemagne. La prospérité des négociants a donné naissance à un ensemble architectonique étonnant, réunissant des édifices Renaissance et baroques autour de l’hôtel de ville : ce fut leur contribution à une histoire qui débuta en 888, quand la ville obtint le droit de tenir marché.

Capitale : Brême
Habitants : 569 396
Superficie en km² : 419 km2

 

Clause d’exclusion Open item

Seuls les partis ayant dépassé la barre de 5% des voix sont pris en compte pour l’attribution des sièges au Bundestag.

Gouvernement fédéral Open item

Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces grandes orientations, ainsi que le principe collégial selon lequel le gouvernement fédéral tranche les questions litigieuses par une décision prise à la majorité.

Hambourg Open item

Dans la ville-Etat de Hambourg, le port est au cœur de l’économie, même si Airbus, la maison de VPC Otto et le groupe Beiersdorf, qui produit Nivea, permettraient d’en douter. Mais c’est bien grâce aux terminaux pétroliers que presque toutes les grandes compagnies de pétrole sont présentes sur l’Elbe. Hommes du large et hommes de plaisirs privilégient, eux, le quartier des distractions St. Pauli. Mais les Hambourgeois préfèrent souligner que leur ville est un grand centre des sciences et des médias. L’intérêt pour la culture est à l’avenant. La vie culturelle est assurée par des musées renommés comme la Kunsthalle et plus de 30 scènes, dont l’Opéra national avec le chorégraphe John Neumeier. Hambourg est également le champion d’Allemagne de la comédie musicale avec des spectacles attirant des milliers de spectateurs chaque mois.

Capitale : Hambourg
Habitants : 1 892 122
Superficie en km² : 755

 

La Cour constitutionnelle fédérale Open item

La Cour constitutionnelle fédérale est une institution caractéristique de la démocratie d’après-guerre en Allemagne. La Loi fondamentale lui a donné le droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle ne peut se réunir que si un recours est déposé. Les organes fédéraux (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral) ou des membres de ces organes comme les députés ou les groupes parlementaires, sont admis à déposer un recours auprès de la Cour, de même que les gouvernements des Länder. En cas de conflit constitutionnel, la Cour constitutionnelle agit de manière à protéger l’Etat fédéral et la séparation des pouvoirs garantie par la Loi fondamentale. Pour permettre à une minorité parlementaire de faire appel à la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Bundestag suffit pour porter plainte contre une norme juridique (recours abstrait pour le contrôle des normes).

La Loi fondamentale accorde en outre à chaque citoyen le droit de déposer un « recours constitutionnel » lorsqu’il estime que l’un de ses droits fondamentaux est violé par une autorité publique. Enfin, chaque tribunal allemand est dans l’obligation de faire appel à la Cour constitutionnelle avec un « recours concret pour le contrôle des normes » lorsqu’il estime qu’une loi est anticonstitutionnelle. La Cour constitutionnelle fédérale a le monopole de l’interprétation de la Constitution pour l’ensemble de la juridiction.

Le Bundesrat Open item

Le Bundesrat est la représentation des Länder, une sorte de deuxième Chambre à côté du Bundestag. Il doit débattre de chaque loi fédérale. En tant que Chambre des Länder, le Bundesrat a la même fonction que les deuxièmes Chambres dans les autres Etats fédéraux où elles sont souvent appelées Sénats. Le Bundesrat se compose exclusivement des représentants des gouvernements des Länder. Le nombre de voix attribué à chaque Land au sein du Bundesrat reflète très relativement la densité démographique de celui-ci : chaque Land dispose d’au moins trois voix, les plus peuplés pouvant en avoir six.

Le Bundesrat contribue à l’élaboration des lois fédérales. Il se distingue en cela des deuxièmes Chambres d’autres Etats fédéraux. La Loi fondamentale prévoit deux types de participation à la législation. Les lois fédérales qui provoquent des coûts administratifs supplémentaires ou qui remplacent des lois des Länder ont besoin d’obtenir l’accord du Bundesrat: celui-ci doit approuver une loi adoptée par le Bundestag pour qu’elle puisse entrer en vigueur. Le Bundesrat a alors le statut d’un organe législatif à égalité de droits avec le Bundestag. Actuellement, près de 50 % des lois doivent être soumises à l’accord du Bundesrat. Comme les lois fédérales sont systématiquement appliquées par les administrations des Länder, les lois les plus importantes et les plus onéreuses font entrer en jeu la compétence administrative des Länder. Il faut distinguer entre les lois devant être approuvées par le Bundesrat et les « lois n’autorisant que des objections ». Le Bundesrat peut les rejeter mais le Bundestag peut refuser ces objections avec la même majorité que celle qui règne au Bundesrat, à la majorité simple ou à une majorité des deux tiers qui doit alors représenter au moins la majorité des députés au Bundestag (majorité absolue).

En septembre 2006, une réforme du fédéralisme a réorganisé le partage des compétences entre la Fédération et les Länder. Cette réforme cherche à améliorer la capacité d’action et de décision de la Fédération et des Länder et à déterminer clairement les différentes responsabilités politiques.

Le Bundestag Open item

Le Bundestag est la représentation élue du peuple allemand. En principe, l’élection du Bundestag est effectuée à la proportionnelle, le pourcentage de voix d’un parti lors du vote devant se refléter dans le nombre de sièges au Parlement. Cependant, le droit de vote comprend aussi des éléments du scrutin majoritaire. En effet, lors des élections, il y a un premier vote pour les candidates et candidats dans une circonscription et un deuxième vote pour la liste de Land d’un parti. La législation prévoit 598 député·e·s au Bundestag, mais dernièrement ce nombre était nettement plus élevé en raison d’un système de mandats excédentaires et compensatoires. Un amendement a pour but de modifier ce système et de garantir à l’avenir une restriction du nombre de député·e·s. Le seuil des cinq pour cent constitue un obstacle à l’entrée au Parlement. Les partis ne peuvent siéger au Parlement que s’ils obtiennent au minimum cinq pour cent des voix.

Le Bundestag est le Parlement allemand. Ses députés s’organisent en groupes parlementaires qui élisent l’un d’eux président de leur groupe. Le Bundestag a pour mission d’élire le chancelier puis de le maintenir dans ses fonctions en soutenant sa politique. Le Bundestag peut remplacer le chancelier en lui refusant sa confiance. Il ressemble en cela à d’autres Parlements. Que le chancelier soit élu en Allemagne ou nommé par le chef de l’Etat comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou dans d’autres démocraties parlementaires ne fait pas de grande différence. Dans ces dernières, le leader du parti disposant d’une majorité parlementaire est nommé chef du gouvernement.

La deuxième grande tâche des députés au Bundestag est de légiférer. Ici aussi, le Bundestag ressemble aux Parlements d’autres démocraties parlementaires en ce qu’il adopte principalement des lois proposées par le gouvernement fédéral. Mais le Bundestag – qui réside dans l’édifice du Reichstag – est moins un Parlement où l’on débat, à l’exemple du Parlement britannique. C’est plutôt un Parlement où l’on élabore les textes, comme au Congrès américain. Les commissions parlementaires du Bundestag discutent avec une grande connaissance des faits les projets de loi soumis au Parlement.

La troisième grande tâche du Bundestag est de contrôler le travail du gouvernement. L’opposition parlementaire exerce un contrôle parlementaire bien visible pour l’opinion publique. Une partie moins visible mais tout aussi efficace de ce contrôle est exercée par les députés des partis gouvernementaux qui posent à huis clos des questions critiques à leurs représentants au sein du gouvernement.

Le chancelier et le gouvernement Open item

Le chancelier est le seul membre élu du gouvernement fédéral. La Constitution lui donne le droit de choisir lui-même les ministres qui dirigeront les plus grandes administrations politiques. Le chancelier détermine le nombre de ministères et leurs compétences. C’est lui qui définit les grandes lignes de l’action gouvernementale. Avec ces compétences, le chancelier dispose de tout un arsenal d’instruments politiques et d’un pouvoir comparable à celui des présidents dans les démocraties présidentielles.

Pour définir le rôle du chancelier, le Conseil parlementaire, qui élabora la Loi fondamentale en 1949, s’est inspiré de l’exemple du Premier ministre anglais. Celui-ci dispose exactement des mêmes instruments de pouvoir que le chancelier, mais le pouvoir de ce dernier est bien moindre que celui du Premier ministre britannique. Dans le régime parlementaire britannique, seul un parti gouverne car le système électoral majoritaire favorise le parti le plus puissant. Au Bundestag, en général, aucun parti n’a la majorité. C’est pourquoi il faut généralement que se crée une coalition, c’est-à-dire que plusieurs partis forgent une alliance pour élire le chancelier.

L’élection du chancelier est précédée de discussions approfondies entre les partis qui souhaitent gouverner ensemble. Il y va de la répartition des ministères entre les partis, des ministères à conserver et des ministères à créer. Le parti le plus puissant de cette coalition gouvernementale choisit le chancelier dans son rang. Les partis se concertent également sur les projets qu’ils souhaitent réaliser au cours des années à venir. Le résultat de ces négociations est ensuite inscrit dans un accord de coalition. Ce n’est qu’après ces différentes étapes que le chancelier sera élu. Les négociations entre les partis gouvernementaux préparent les décisions du gouvernement fédéral et les accompagnent. Si les objectifs politiques communs s’épuisent avant les prochaines élections au Bundestag, le remplacement du chancelier devient d’actualité.

La destitution du chancelier en place par une « motion de défiance constructive » s’accompagne impérativement de l’élection d’un nouveau chancelier. Ce retrait offensif de la confiance du Parlement oblige les partis représentés au Bundestag à former une nouvelle majorité capable de gouverner avant de renverser le chancelier. Il n’y a eu jusqu’à présent que deux tentatives de renversement du chancelier, seule celle de 1982 arriva à terme : le chancelier de l’époque, Helmut Schmidt (SPD), se vit exprimer la défiance du Parlement et Helmut Kohl (CDU) fut élu.

Le chancelier aussi peut poser à tout moment la question de confiance au Bundestag pour vérifier s’il jouit encore du soutien sans réserve des partis gouvernementaux. Si le chancelier perd ce vote, c’est-à-dire si une partie de la majorité gouvernementale se détourne du chancelier, la décision de dissoudre le Bundestag et, par là la tenue de nouvelles élections, est entre les mains du président fédéral. Celui-ci peut aussi demander aux partis représentés au Bundestag de tenter de former un nouveau gouvernement.

Il n’y a encore jamais eu de véritable défaite lors d’un vote sur la question de confiance dans l’histoire de la République fédérale. Mais il y eut par trois fois une défaite convenue: des ministres ou des députés des partis gouvernementaux s’abstinrent lors de ce vote afin de faire tomber le gouvernement (1972, 1982, 2005). Ce moyen fut employé pour provoquer des élections anticipées au Bundestag (qui ne sont pas prévues par la Constitution). Il ne peut être employé qu’avec l’accord du président fédéral et reste contesté.

Le président fédéral Open item

En sa qualité de chef de l’Etat, le président fédéral représente la République fédérale d’Allemagne à l’extérieur et nomme les membres du gouvernement, les juges et les hauts fonctionnaires. Sa signature permet l’entrée en vigueur des lois. Il destitue le gouvernement et peut, comme ce fut le cas en 2005, dissoudre le Parlement avant terme dans des cas exceptionnels. La Loi fondamentale n’accorde pas au président fédéral de droit de veto contre les lois adoptées par les organes parlementaires, comme en disposent par exemple le président américain ou d’autres présidents. Le président fédéral confirme les décisions parlementaires et les propositions du gouvernement pour les personnes destinées à de hautes fonctions, mais il ne peut que vérifier si celles-ci ont été élaborées en conformité avec la Loi fondamentale.

Le président fédéral occupe ses fonctions pour cinq ans et peut être réélu. Il est élu par l’Assemblée fédérale. Celle-ci se compose d’une part des membres du Bundestag et, d’autre part, du même nombre de personnes élues par les Parlements des seize Länder.

Les élections Open item

Les partis se présentent aux élections au Bundestag tous les quatre ans. La participation électorale est traditionnellement élevée en Allemagne et se situe, après une participation record de plus de 90 % dans les années 1970, autour de 80 % depuis la réunification. Lors des élections au 20e Bundestag en 2021, 76,6 % des électeurs se sont rendus aux urnes.

 

Les Länder de la République fédérale d’Allemagne Open item

La République fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral. Tant la Fédération que les 16 Länder jouissent de compétences propres. Le niveau fédéral est compétent en matière de politique étrangère, de politique européenne, de défense, de justice, de travail, d’affaires sociales, de fiscalité et de santé. Les Länder sont compétents en matière de sécurité intérieure, d’éducation, d’enseignement supérieur, d’administration et de gestion des communes. Le domaine d’action de la Fédération se limite essentiellement à la législation, législation à laquelle les Länder participent par l’intermédiaire de leur représentation au Bundesrat. En revanche, les administrations des Länder ont pour mission de faire exécuter non seulement les lois de leur Land mais aussi celles de la Fédération.

L’Histoire explique cette répartition des tâches : l’Etat national allemand a été créé en 1871 par la réunion d’une multitude d’Etats indépendants ; une grande administration centralisée devenait ainsi superflue. Trois villes-Etats sont une particularité parmi les 16 Länder : leur territoire se limite respectivement aux agglomérations de Berlin, Brême/Bremerhaven et Hambourg alors que les autres Länder comptent un grand nombre de communes urbaines et rurales.

Les partis politiques Open item

D’après la Loi fondamentale, les partis politiques ont pour mission de contribuer à la formation de la volonté politique du peuple. La présentation de candidats aux fonctions politiques et l’organisation des campagnes électorales ont ainsi le rang d’une mission constitutionnelle. Les partis reçoivent donc des fonds de l’Etat pour compenser les frais induits par les campagnes électorales. Le remboursement des frais de campagne, pratiqué pour la première fois en Allemagne, est aujourd’hui d’usage dans la plupart des démocraties. Selon la Loi fondamentale, la structure des partis politiques doit être conforme aux principes démocratiques et on attend d’eux qu’ils se prononcent en faveur de la démocratie.

Les partis dont le credo démocratique est douteux peuvent faire l’objet d’une demande d’interdiction de la part du gouvernement fédéral. Mais leur interdiction n’est pas chose acquise pour autant. Si le gouvernement fédéral estime qu’une interdiction s’impose car ce type de parti représente un danger pour le régime démocratique, il peut tout au plus déposer une demande d’interdiction. Seule la Cour constitutionnelle fédérale pourra prononcer cette interdiction. On empêche ainsi que les partis au pouvoir n’interdisent un parti qui pourrait les gêner dans la compétition politique. Dans l’histoire de la République fédérale, rares ont été les demandes d’interdiction d’un parti, et les interdictions mêmes encore plus rares. En fait, les partis restent des modes d’expression de la société toute entière. Ils assument tous les risques d’échec lors des élections, en cas de baisse du nombre de leurs adhérents et lors des conflits sur les questions de personnes et de politique.

Actuellement, sept partis sont représentés au 20e Bundestag avec 736 députés : le SPD, la CDU, la CSU, l’Alliance 90/Les Verts, le FDP, l’AfD et La Gauche. Depuis les premières élections au Bundestag en 1949, la CDU et la CSU, son parti frère n’existant qu’en Bavière, forment un seul groupe parlementaire.