Index

Le Bundestag est la représentation élue du peuple allemand. En principe, l’élection du Bundestag est effectuée à la proportionnelle, le pourcentage de voix d’un parti lors du vote devant se refléter dans le nombre de sièges au Parlement. Cependant, le droit de vote comprend aussi des éléments du scrutin majoritaire. En effet, lors des élections, il y a un premier vote pour les candidates et candidats dans une circonscription et un deuxième vote pour la liste de Land d’un parti. La législation prévoit 598 député·e·s au Bundestag, mais dernièrement ce nombre était nettement plus élevé en raison d’un système de mandats excédentaires et compensatoires. Un amendement a pour but de modifier ce système et de garantir à l’avenir une restriction du nombre de député·e·s. Le seuil des cinq pour cent constitue un obstacle à l’entrée au Parlement. Les partis ne peuvent siéger au Parlement que s’ils obtiennent au minimum cinq pour cent des voix.

Le Bundestag est le Parlement allemand. Ses députés s’organisent en groupes parlementaires qui élisent l’un d’eux président de leur groupe. Le Bundestag a pour mission d’élire le chancelier puis de le maintenir dans ses fonctions en soutenant sa politique. Le Bundestag peut remplacer le chancelier en lui refusant sa confiance. Il ressemble en cela à d’autres Parlements. Que le chancelier soit élu en Allemagne ou nommé par le chef de l’Etat comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou dans d’autres démocraties parlementaires ne fait pas de grande différence. Dans ces dernières, le leader du parti disposant d’une majorité parlementaire est nommé chef du gouvernement.

La deuxième grande tâche des députés au Bundestag est de légiférer. Ici aussi, le Bundestag ressemble aux Parlements d’autres démocraties parlementaires en ce qu’il adopte principalement des lois proposées par le gouvernement fédéral. Mais le Bundestag – qui réside dans l’édifice du Reichstag – est moins un Parlement où l’on débat, à l’exemple du Parlement britannique. C’est plutôt un Parlement où l’on élabore les textes, comme au Congrès américain. Les commissions parlementaires du Bundestag discutent avec une grande connaissance des faits les projets de loi soumis au Parlement.

La troisième grande tâche du Bundestag est de contrôler le travail du gouvernement. L’opposition parlementaire exerce un contrôle parlementaire bien visible pour l’opinion publique. Une partie moins visible mais tout aussi efficace de ce contrôle est exercée par les députés des partis gouvernementaux qui posent à huis clos des questions critiques à leurs représentants au sein du gouvernement.

En sa qualité de chef de l’Etat, le président fédéral représente la République fédérale d’Allemagne à l’extérieur et nomme les membres du gouvernement, les juges et les hauts fonctionnaires. Sa signature permet l’entrée en vigueur des lois. Il destitue le gouvernement et peut, comme ce fut le cas en 2005, dissoudre le Parlement avant terme dans des cas exceptionnels. La Loi fondamentale n’accorde pas au président fédéral de droit de veto contre les lois adoptées par les organes parlementaires, comme en disposent par exemple le président américain ou d’autres présidents. Le président fédéral confirme les décisions parlementaires et les propositions du gouvernement pour les personnes destinées à de hautes fonctions, mais il ne peut que vérifier si celles-ci ont été élaborées en conformité avec la Loi fondamentale.

Le président fédéral occupe ses fonctions pour cinq ans et peut être réélu. Il est élu par l’Assemblée fédérale. Celle-ci se compose d’une part des membres du Bundestag et, d’autre part, du même nombre de personnes élues par les Parlements des seize Länder.

Les partis se présentent aux élections au Bundestag tous les quatre ans. La participation électorale est traditionnellement élevée en Allemagne et se situe, après une participation record de plus de 90 % dans les années 1970, autour de 80 % depuis la réunification. Lors des élections au 20e Bundestag en 2021, 76,6 % des électeurs se sont rendus aux urnes.