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La Commission européenne, qui siège à Bruxelles, est un organe supranational politiquement indépendant qui incarne et défend l’intérêt général de l’Union européenne. La Commission européenne a un droit de proposition (droit d’initiative) pour tous les actes législatifs communautaires ; en sa qualité de gardienne des traités, elle veille au respect du droit communautaire et dispose de compétences exécutives, par exemple en matière budgétaire ou de législation antitrust. Elle représente enfin les intérêts communautaires à l’extérieur. La Commission est dirigée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, depuis le 1er décembre 2019. Chaque pays est actuellement représenté par un commissaire européen.
Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces grandes orientations, ainsi que le principe collégial selon lequel le gouvernement fédéral tranche les questions litigieuses par une décision prise à la majorité.
La Cour constitutionnelle fédérale est une institution caractéristique de la démocratie d’après-guerre en Allemagne. La Loi fondamentale lui a donné le droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle ne peut se réunir que si un recours est déposé. Les organes fédéraux (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral) ou des membres de ces organes comme les députés ou les groupes parlementaires, sont admis à déposer un recours auprès de la Cour, de même que les gouvernements des Länder. En cas de conflit constitutionnel, la Cour constitutionnelle agit de manière à protéger l’Etat fédéral et la séparation des pouvoirs garantie par la Loi fondamentale. Pour permettre à une minorité parlementaire de faire appel à la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Bundestag suffit pour porter plainte contre une norme juridique (recours abstrait pour le contrôle des normes).
La Loi fondamentale accorde en outre à chaque citoyen le droit de déposer un « recours constitutionnel » lorsqu’il estime que l’un de ses droits fondamentaux est violé par une autorité publique. Enfin, chaque tribunal allemand est dans l’obligation de faire appel à la Cour constitutionnelle avec un « recours concret pour le contrôle des normes » lorsqu’il estime qu’une loi est anticonstitutionnelle. La Cour constitutionnelle fédérale a le monopole de l’interprétation de la Constitution pour l’ensemble de la juridiction.
La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme est intangible. Tous les pouvoirs publics doivent la respecter et la protéger. » Les autres droits fondamentaux garantissent entre autres la liberté d’agir dans le cadre de la loi, l’égalité de tous devant la loi, la liberté d’expression et de la presse, la liberté d’association et la protection de la famille.
La Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat de droit : tout acte des pouvoirs publics est placé sous le contrôle des juges. Un autre principe constitutionnel est celui de l’Etat fédéral, c’est-à-dire la répartition du pouvoir entre plusieurs Etats membres d’un Etat central. Enfin, la Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat social. Cela requiert que la politique prenne des dispositions spécifiques pour garantir des ressources permettant de vivre dans la dignité à tout un chacun, qu’il soit malade, âgé, invalide ou chômeur. Le « caractère éternel » des principes de la Loi fondamentale est une particularité de cette Constitution. Les droits fondamentaux, le régime démocratique, l’Etat fédéral et l’Etat social ne sauraient être remis en question par des modifications ultérieures de la Loi fondamentale ou par l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Avec la France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, l’Allemagne faisait partie des six États fondateurs de l’UE actuelle en 1957. Elle est actuellement composée de 27 États, l’Euro étant la monnaie officielle de 20 d’entre eux. Pour l’Allemagne, l’intégration européenne est le fondement de la paix, de la sécurité et de la prospérité. Le marché intérieur européen commun joue notamment en rôle essentiel. L’Allemagne soutient aussi l’intégration de nouveaux membres dans l’UE.
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