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Ce pays de la bière qu’est la Bavière produit aussi un excellent vin (de Franconie). La fête de la bière, le château de Neuschwanstein et les Alpes y attirent plus de touristes que toute autre région allemande. Mais la Bavière a bien plus qu’une culture vivante. Son économie, plus forte que celle de la Suède, s’enorgueillit de marques mondiales comme BMW, Audi, Siemens, MAN et Airbus Defence and Space. Sa capitale Munich est toujours excellemment classée dans les comparaisons internationales des villes. Mais le plus grand Land allemand rayonne aussi hors de cette métropole : Bayreuth joue chaque année à guichets fermés lors du festival Wagner. Et Oberammergau est célèbre pour ses représentations des mystères de la Passion tous les dix ans.
Capitale : München
Habitants : 13 369 393
Superficie : 70 550 km2
Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces grandes orientations, ainsi que le principe collégial selon lequel le gouvernement fédéral tranche les questions litigieuses par une décision prise à la majorité.
La Cour constitutionnelle fédérale est une institution caractéristique de la démocratie d’après-guerre en Allemagne. La Loi fondamentale lui a donné le droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle ne peut se réunir que si un recours est déposé. Les organes fédéraux (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral) ou des membres de ces organes comme les députés ou les groupes parlementaires, sont admis à déposer un recours auprès de la Cour, de même que les gouvernements des Länder. En cas de conflit constitutionnel, la Cour constitutionnelle agit de manière à protéger l’Etat fédéral et la séparation des pouvoirs garantie par la Loi fondamentale. Pour permettre à une minorité parlementaire de faire appel à la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Bundestag suffit pour porter plainte contre une norme juridique (recours abstrait pour le contrôle des normes).
La Loi fondamentale accorde en outre à chaque citoyen le droit de déposer un « recours constitutionnel » lorsqu’il estime que l’un de ses droits fondamentaux est violé par une autorité publique. Enfin, chaque tribunal allemand est dans l’obligation de faire appel à la Cour constitutionnelle avec un « recours concret pour le contrôle des normes » lorsqu’il estime qu’une loi est anticonstitutionnelle. La Cour constitutionnelle fédérale a le monopole de l’interprétation de la Constitution pour l’ensemble de la juridiction.
La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme est intangible. Tous les pouvoirs publics doivent la respecter et la protéger. » Les autres droits fondamentaux garantissent entre autres la liberté d’agir dans le cadre de la loi, l’égalité de tous devant la loi, la liberté d’expression et de la presse, la liberté d’association et la protection de la famille.
La Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat de droit : tout acte des pouvoirs publics est placé sous le contrôle des juges. Un autre principe constitutionnel est celui de l’Etat fédéral, c’est-à-dire la répartition du pouvoir entre plusieurs Etats membres d’un Etat central. Enfin, la Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat social. Cela requiert que la politique prenne des dispositions spécifiques pour garantir des ressources permettant de vivre dans la dignité à tout un chacun, qu’il soit malade, âgé, invalide ou chômeur. Le « caractère éternel » des principes de la Loi fondamentale est une particularité de cette Constitution. Les droits fondamentaux, le régime démocratique, l’Etat fédéral et l’Etat social ne sauraient être remis en question par des modifications ultérieures de la Loi fondamentale ou par l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Le Bundestag est la représentation élue du peuple allemand. En principe, l’élection du Bundestag est effectuée à la proportionnelle, le pourcentage de voix d’un parti lors du vote devant se refléter dans le nombre de sièges au Parlement. Cependant, le droit de vote comprend aussi des éléments du scrutin majoritaire. En effet, lors des élections, il y a un premier vote pour les candidates et candidats dans une circonscription et un deuxième vote pour la liste de Land d’un parti. La législation prévoit 598 député·e·s au Bundestag, mais dernièrement ce nombre était nettement plus élevé en raison d’un système de mandats excédentaires et compensatoires. Un amendement a pour but de modifier ce système et de garantir à l’avenir une restriction du nombre de député·e·s. Le seuil des cinq pour cent constitue un obstacle à l’entrée au Parlement. Les partis ne peuvent siéger au Parlement que s’ils obtiennent au minimum cinq pour cent des voix.
Le Bundestag est le Parlement allemand. Ses députés s’organisent en groupes parlementaires qui élisent l’un d’eux président de leur groupe. Le Bundestag a pour mission d’élire le chancelier puis de le maintenir dans ses fonctions en soutenant sa politique. Le Bundestag peut remplacer le chancelier en lui refusant sa confiance. Il ressemble en cela à d’autres Parlements. Que le chancelier soit élu en Allemagne ou nommé par le chef de l’Etat comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou dans d’autres démocraties parlementaires ne fait pas de grande différence. Dans ces dernières, le leader du parti disposant d’une majorité parlementaire est nommé chef du gouvernement.
La deuxième grande tâche des députés au Bundestag est de légiférer. Ici aussi, le Bundestag ressemble aux Parlements d’autres démocraties parlementaires en ce qu’il adopte principalement des lois proposées par le gouvernement fédéral. Mais le Bundestag – qui réside dans l’édifice du Reichstag – est moins un Parlement où l’on débat, à l’exemple du Parlement britannique. C’est plutôt un Parlement où l’on élabore les textes, comme au Congrès américain. Les commissions parlementaires du Bundestag discutent avec une grande connaissance des faits les projets de loi soumis au Parlement.
La troisième grande tâche du Bundestag est de contrôler le travail du gouvernement. L’opposition parlementaire exerce un contrôle parlementaire bien visible pour l’opinion publique. Une partie moins visible mais tout aussi efficace de ce contrôle est exercée par les députés des partis gouvernementaux qui posent à huis clos des questions critiques à leurs représentants au sein du gouvernement.
Le chancelier est le seul membre élu du gouvernement fédéral. La Constitution lui donne le droit de choisir lui-même les ministres qui dirigeront les plus grandes administrations politiques. Le chancelier détermine le nombre de ministères et leurs compétences. C’est lui qui définit les grandes lignes de l’action gouvernementale. Avec ces compétences, le chancelier dispose de tout un arsenal d’instruments politiques et d’un pouvoir comparable à celui des présidents dans les démocraties présidentielles.
Pour définir le rôle du chancelier, le Conseil parlementaire, qui élabora la Loi fondamentale en 1949, s’est inspiré de l’exemple du Premier ministre anglais. Celui-ci dispose exactement des mêmes instruments de pouvoir que le chancelier, mais le pouvoir de ce dernier est bien moindre que celui du Premier ministre britannique. Dans le régime parlementaire britannique, seul un parti gouverne car le système électoral majoritaire favorise le parti le plus puissant. Au Bundestag, en général, aucun parti n’a la majorité. C’est pourquoi il faut généralement que se crée une coalition, c’est-à-dire que plusieurs partis forgent une alliance pour élire le chancelier.
L’élection du chancelier est précédée de discussions approfondies entre les partis qui souhaitent gouverner ensemble. Il y va de la répartition des ministères entre les partis, des ministères à conserver et des ministères à créer. Le parti le plus puissant de cette coalition gouvernementale choisit le chancelier dans son rang. Les partis se concertent également sur les projets qu’ils souhaitent réaliser au cours des années à venir. Le résultat de ces négociations est ensuite inscrit dans un accord de coalition. Ce n’est qu’après ces différentes étapes que le chancelier sera élu. Les négociations entre les partis gouvernementaux préparent les décisions du gouvernement fédéral et les accompagnent. Si les objectifs politiques communs s’épuisent avant les prochaines élections au Bundestag, le remplacement du chancelier devient d’actualité.
La destitution du chancelier en place par une « motion de défiance constructive » s’accompagne impérativement de l’élection d’un nouveau chancelier. Ce retrait offensif de la confiance du Parlement oblige les partis représentés au Bundestag à former une nouvelle majorité capable de gouverner avant de renverser le chancelier. Il n’y a eu jusqu’à présent que deux tentatives de renversement du chancelier, seule celle de 1982 arriva à terme : le chancelier de l’époque, Helmut Schmidt (SPD), se vit exprimer la défiance du Parlement et Helmut Kohl (CDU) fut élu.
Le chancelier aussi peut poser à tout moment la question de confiance au Bundestag pour vérifier s’il jouit encore du soutien sans réserve des partis gouvernementaux. Si le chancelier perd ce vote, c’est-à-dire si une partie de la majorité gouvernementale se détourne du chancelier, la décision de dissoudre le Bundestag et, par là la tenue de nouvelles élections, est entre les mains du président fédéral. Celui-ci peut aussi demander aux partis représentés au Bundestag de tenter de former un nouveau gouvernement.
Il n’y a encore jamais eu de véritable défaite lors d’un vote sur la question de confiance dans l’histoire de la République fédérale. Mais il y eut par trois fois une défaite convenue: des ministres ou des députés des partis gouvernementaux s’abstinrent lors de ce vote afin de faire tomber le gouvernement (1972, 1982, 2005). Ce moyen fut employé pour provoquer des élections anticipées au Bundestag (qui ne sont pas prévues par la Constitution). Il ne peut être employé qu’avec l’accord du président fédéral et reste contesté.
Les partis se présentent aux élections au Bundestag tous les quatre ans. La participation électorale est traditionnellement élevée en Allemagne et se situe, après une participation record de plus de 90 % dans les années 1970, autour de 80 % depuis la réunification. Lors des élections au 20e Bundestag en 2021, 76,6 % des électeurs se sont rendus aux urnes.
D’après la Loi fondamentale, les partis politiques ont pour mission de contribuer à la formation de la volonté politique du peuple. La présentation de candidats aux fonctions politiques et l’organisation des campagnes électorales ont ainsi le rang d’une mission constitutionnelle. Les partis reçoivent donc des fonds de l’Etat pour compenser les frais induits par les campagnes électorales. Le remboursement des frais de campagne, pratiqué pour la première fois en Allemagne, est aujourd’hui d’usage dans la plupart des démocraties. Selon la Loi fondamentale, la structure des partis politiques doit être conforme aux principes démocratiques et on attend d’eux qu’ils se prononcent en faveur de la démocratie.
Les partis dont le credo démocratique est douteux peuvent faire l’objet d’une demande d’interdiction de la part du gouvernement fédéral. Mais leur interdiction n’est pas chose acquise pour autant. Si le gouvernement fédéral estime qu’une interdiction s’impose car ce type de parti représente un danger pour le régime démocratique, il peut tout au plus déposer une demande d’interdiction. Seule la Cour constitutionnelle fédérale pourra prononcer cette interdiction. On empêche ainsi que les partis au pouvoir n’interdisent un parti qui pourrait les gêner dans la compétition politique. Dans l’histoire de la République fédérale, rares ont été les demandes d’interdiction d’un parti, et les interdictions mêmes encore plus rares. En fait, les partis restent des modes d’expression de la société toute entière. Ils assument tous les risques d’échec lors des élections, en cas de baisse du nombre de leurs adhérents et lors des conflits sur les questions de personnes et de politique.
Actuellement, sept partis sont représentés au 20e Bundestag avec 736 députés : le SPD, la CDU, la CSU, l’Alliance 90/Les Verts, le FDP, l’AfD et La Gauche. Depuis les premières élections au Bundestag en 1949, la CDU et la CSU, son parti frère n’existant qu’en Bavière, forment un seul groupe parlementaire.