Un état fédéral

L’Allemagne est une démocratie parlementaire et fédérale. L’organe constitutionnel le plus présent dans l’opinion publique, le Deutscher Bundestag, est élu directement tous les quatre ans par les électrices et les électeurs. Les grandes tâches du Bundestag sont de légiférer et de contrôler le travail du gouvernement. Le Bundestag Le Bundestag Le Bundestag est la représentation élue du peuple allemand. En principe, l’élection du Bundestag est effectuée à la proportionnelle, le pourcentage de voix d’un parti lors du vote devant se refléter dans le nombre de sièges au Parlement. Cependant, le droit de vote comprend aussi des éléments du… Pour en savoir plus › élit le/la chancelier/chancelière au cours d’un vote à bulletin secret pour la période législative en cours. Au sein du gouvernement fédéral Gouvernement fédéral Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces… Pour en savoir plus › , le/la chancelier/chancelière est compétente en matière de directives, il/elle détermine les grandes lignes de la politique. Le/la chancelier/chancelière choisit ses ministres fédéraux et, parmi eux, son vice-chancelier.

Dans les faits, ce sont les partis participant au gouvernement qui décident de qui obtiendra les portefeuilles qui leur ont été promis lors des négociations sur la coalition. Si une coalition éclate, le/la chancelier/chancelière peut lui aussi être démis/e de ses fonctions avant l’expiration de son mandat de quatre ans, le Bundestag Le Bundestag Le Bundestag est la représentation élue du peuple allemand. En principe, l’élection du Bundestag est effectuée à la proportionnelle, le pourcentage de voix d’un parti lors du vote devant se refléter dans le nombre de sièges au Parlement. Cependant, le droit de vote comprend aussi des éléments du… Pour en savoir plus › ayant le droit de destituer à tout moment le chef du gouvernement. Mais, pour cela, le Parlement doit simultanément déterminer son successeur lors d’un « vote de défiance constructif ». Il ne peut donc pas y avoir de vacance à la Chancellerie.

Le système du vote personnalisé à la proportionnelle détermine le caractère du Parlement. Les partis plus petits sont ainsi représentés au Bundestag proportionnellement à leurs résultats électoraux. Hormis une exception, le gouvernement fédéral Gouvernement fédéral Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces… Pour en savoir plus › a toujours été formé par une alliance de partis en concurrence lors des élections. Il y a eu 24 gouvernements de coalition depuis les premières élections au Bundestag en 1949. Pour éviter la fragmentation du Parlement et faciliter la formation du gouvernement, les partis doivent obtenir au moins 5 % des votes exprimés (ou trois mandats directs) pour être représentés au Bundestag (clause des 5 %).

Le caractère fédéral de l’Allemagne se reflète dans la grande autonomie des 16 Länder, notamment en matière de police, de protection contre les catastrophes, de justice, d’éducation et de culture. Les villes de Berlin Berlin Pendant la Berlinale, le monde du cinéma a les yeux tournés vers Berlin. Les Berlinois ont l’habitude d’attirer l’attention car ils vivent dans une capitale depuis que les Hohenzollern y ont érigé leur résidence en 1458. La ville a donc une longue histoire, parfois sombre avec la dictature nazie et… Pour en savoir plus › , Hambourg Hambourg Dans la ville-Etat de Hambourg, le port est au cœur de l’économie, même si Airbus, la maison de VPC Otto et le groupe Beiersdorf, qui produit Nivea, permettraient d’en douter. Mais c’est bien grâce aux terminaux pétroliers que presque toutes les grandes compagnies de pétrole sont présentes sur l… Pour en savoir plus › et Brême Brême La ville hanséatique de Brême a grandi avec le commerce du café. Dans le plus petit des Länder, composé des villes de Brême et de Bremerhaven à quelque 60 km de là, le port fait travailler une personne sur cinq. Le plus gros employeur du Land est Daimler. Les voitures jouent d’ailleurs un grand… Pour en savoir plus › sont aussi des Länder pour des raisons historiques. L’interaction entre les Länder et l’Etat central est unique en son genre et permet aux gouvernements des Länder d’influer de nombreuses manières sur la politique fédérale.

Cela se fait notamment par l’intermédiaire du Bundesrat, la deuxième Chambre du Parlement qui se compose des membres des gouvernements des Länder et qui siège également à Berlin Berlin Pendant la Berlinale, le monde du cinéma a les yeux tournés vers Berlin. Les Berlinois ont l’habitude d’attirer l’attention car ils vivent dans une capitale depuis que les Hohenzollern y ont érigé leur résidence en 1458. La ville a donc une longue histoire, parfois sombre avec la dictature nazie et… Pour en savoir plus › . Les Länder très peuplés sont plus fortement représentés au Bundesrat que les Länder plus petits. Les partis qui constituent l’opposition au niveau ­fédéral ou ne sont pas représentés au Bundestag peuvent aussi influer sur la politique ­fédérale en participant aux gouvernements des Länder. En effet, nombre de dispositions et de lois fédérales ont besoin de l’assentiment du Bundesrat.

Comme les dates des élections aux Diètes régionales ne sont pas coordonnées et que les périodes législatives varient, on peut assister à un renversement des forces politiques au Bundesrat pendant une période législative du Bundestag. Dans la constellation actuelle, le gouvernement fédéral Gouvernement fédéral Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces… Pour en savoir plus › n’a pas de majorité au Bundesrat. Des blocs bien définis, ayant une attitude homogène dans leurs décisions, n’existent plus au Bundesrat car on trouve dans les 16 Länder une diversité de coalitions inconnue jusque-là dans l’histoire de la République fédérale.

La fonction la plus élevée au niveau protocolaire est celle du/de la président(e) fédéral(e). Il/elle n’est pas élu(e) par le peuple mais par une Assemblée fédérale spécialement constituée à cet effet. Cette assemblée se compose pour moitié des députés au Bundestag et, pour l’autre, de membres choisis par les Diètes régionales proportionnellement à la répartition des sièges dans ces Diètes. Le/la président(e) fédéral(e) exerce ses fonctions pendant cinq ans et peut être réélu une fois. M. Frank-Walter Steinmeier est président fédéral depuis 2017. Membre du SPD, il a été ministre des Affaires étrangères de 2005 à 2009 et de 2013 à 2017. M. Steinmeier est le 12e président fédéral depuis 1949. Bien qu’il ait ­surtout des tâches représentatives, le/la président(e) fédéral(e)peut aussi refuser de signer des lois s’il/si elle doute de leur constitutionnalité.

Jusqu’à présent, les personnalités occupant cette fonction ont exercé une grande influence par leurs discours qui sont suivis avec attention. Les présidents ­fédéraux ne s’immiscent pas dans la politique des partis mais peuvent intervenir sur des ­sujets actuels et inviter parfois le gouvernement, le Parlement ou la population à agir.

La Cour constitutionnelle fédérale La Cour constitutionnelle fédérale La Cour constitutionnelle fédérale est une institution caractéristique de la démocratie d’après-guerre en Allemagne. La Loi fondamentale lui a donné le droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour… Pour en savoir plus › à Karlsruhe jouit d’un très grand prestige dans la population et a une grande influence. Veillant sur la Loi fondamentale La Loi fondamentale La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme… Pour en savoir plus › , elle prononce des arrêtés déterminants sur l’interprétation de la Constitution. Formée de deux sénats, elle statue sur les différends entre les différents organes constitutionnels et peut déclarer des lois incompatibles avec la Loi fondamentale. Chaque citoyen allemand peut avoir recours à la Cour constitutionnelle fédérale La Cour constitutionnelle fédérale La Cour constitutionnelle fédérale est une institution caractéristique de la démocratie d’après-guerre en Allemagne. La Loi fondamentale lui a donné le droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour… Pour en savoir plus › lorsqu’il considère ses droits fon­damentaux lésés par une loi.