Intangible : ce que protège la Loi fondamentale
La Constitution allemande s’appelle « Loi fondamentale ». Elle y définit les valeurs fondamentales et les principes organisationnels de la République fédérale. Toute autre législation doit s’y conformer.
Que stipule la Loi fondamentale ?
La Loi fondamentale La Loi fondamentale La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme… Pour en savoir plus › fixe, entre autres, les éléments suivants :
- les droits fondamentaux
- la démocratie en tant que forme d’État
- le principe de l’État de droit
- les organes constitutionnels et leurs missions
- le principe de la séparation des pouvoirs
Que sont les droits fondamentaux ?
Le droit fondamental primordial est inscrit à l’article 1 de la Loi fondamentale La Loi fondamentale La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme… Pour en savoir plus › : le respect de la dignité de l’être humain. Le texte stipule : « La dignité humaine est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger. » Parmi les autres droits fondamentaux essentiels, on peut citer par exemple :
- le droit au libre épanouissement de la personnalité
- l’égalité devant la loi
- la liberté de croyance et de religion
- la liberté d’expression
- la liberté de réunion
- la liberté professionnelle
- l’inviolabilité du domicile
Pourquoi s’appelle-t-elle « Loi fondamentale » et non « Constitution » ?
Le terme « Loi fondamentale » visait à souligner son caractère provisoire. Lorsque la Loi fondamentale La Loi fondamentale La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme… Pour en savoir plus › est entrée en vigueur en 1949, elle ne s’appliquait qu’à la République fédérale d’Allemagne de l’époque, située à l’Ouest de l’Allemagne, et non en RDA. Elle ne devait pas faire obstacle à une réunification de l’Allemagne de l’Est et de l’Allemagne de l’Ouest. Avec la réunification de 1990, elle est devenue la Constitution de l’Allemagne réunifiée.
La Loi fondamentale peut-elle être modifiée ?
Oui, mais uniquement à la majorité des deux tiers du Bundestag et du Bundesrat. Depuis 1949, elle a été modifiée à de nombreuses reprises. Toutefois, l’article 1 (dignité humaine) et l’article 20, qui décrit des principes tels que la démocratie et l’État de droit, ne peuvent pas être modifiés. Cette garantie est – comme de nombreux éléments de la Loi fondamentale La Loi fondamentale La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme… Pour en savoir plus › – une leçon tirée de la période du nazisme.
